Conditions générales de vente
En vigueur au 18 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Julien JUNG, entrepreneur individuel (SIRET 920 548 062 00016, [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]), de vidéos animées personnalisées à des professionnels. Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.
2. Formules et prix
Les formules et leurs prix sont indiqués sur la page de présentation de chaque vidéo. Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement est unique, par carte bancaire, via Stripe. Une facture est envoyée par e-mail au paiement.
3. Livraison
Formule « Telle quelle » : le lien de téléchargement de la vidéo Full HD est fourni immédiatement après le paiement et rappelé dans la facture. Formule « Ajustée » (une retouche incluse) : la vidéo est livrée par e-mail dans le délai indiqué sur la page, à compter de la réception des commentaires du client.
4. Retouche
Une retouche correspond à une série de corrections transmise en une fois : textes, couleurs, logo, coordonnées, ordre ou durée des plans. L'ajout d'une scène, un changement de scénario ou une déclinaison dans un autre format (vertical, carré, version courte) fait l'objet d'un devis séparé ; ces déclinaisons n'incluent pas de retouche de la vidéo d'origine.
5. Droits d'utilisation
À réception du paiement, le client obtient le droit d'utiliser la vidéo pour la promotion de son entreprise, sur tous supports (site, réseaux sociaux, fiche d'établissement, e-mails, publicité, écrans), dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur. La vidéo n'est vendue qu'une seule fois : Julien JUNG ne la cède à aucune autre entreprise. Julien JUNG ne la présente dans son portfolio que si le client l'a accepté au moment du paiement. La musique est utilisée sous licence libre de droits.
6. Droit de rétractation
Les ventes sont conclues entre professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
7. Responsabilité
Le client vérifie les informations présentes dans la vidéo (coordonnées, prestations, mentions) avant sa diffusion. Julien JUNG ne peut être tenu responsable de l'usage qui en est fait.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du domicile professionnel de Julien JUNG sont compétents.